Politique de confidentialité et de respect de la vie privée
Politique de confidentialité, de protection des renseignements personnels et de respect de la vie privée
Dernière mise à jour le 14 septembre 2023
Dre Annick Dupuis, chiropraticienne à la Clinique Chiropratique Montée Masson est soucieuse de la protection de votre vie privée et des renseignements personnels qu’elle recueille sur son site Web ou tout autre moyen technologique, utilisé ou communiqué à des tiers à l’occasion de ses activités.
La présente Politique de confidentialité fait état de la manière dont Dre Annick Dupuis, chiropraticienne à la Clinique Chiropratique Montée Masson, protège les renseignements personnels qu’elle détient, et ce, afin de tenir compte des exigences des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels auxquelles elle est assujettie, mais aussi de toutes autres lois et règlements applicables en ce domaine.
La présente Politique ne s’applique pas aux renseignements qui ont un caractère public en vertu de ces législations.
Responsabilité
Dre Annick Dupuis, chiropraticienne à la Clinique Chiropratique Montée Masson est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient ou qu’elle confie, le cas échéant, à un tiers.
Dre Annick Dupuis, chiropraticienne à la Clinique Chiropratique Montée Masson s’assure que ses employés, mais aussi les tiers avec qui elle fait affaire protègent la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès, et ce, quel que soit la nature de leur support ou quelle que soit la forme sous laquelle ils sont accessibles. Un engagement de confidentialité est signé à l’interne.
Renseignements personnels que nous recueillons
Les renseignements personnels recueillis par Dre Annick Dupuis, chiropraticienne à la Clinique Chiropratique Montée Masson sont : Nom, prénom, adresse postale, courriel, téléphone, etc.
Finalité de la collecte et moyens par lesquels nous recueillons des renseignements personnels
Nous utilisons les renseignements personnels recueillis uniquement pour atteindre les objectifs décrits ci-dessous :
Pour fin d’utilisation pour la gestion des services à la Clinique Chiropratique Montée Masson.
La Clinique Chiropratique Montée Masson collecte les renseignements personnels avec des formulaires d’ouverture de dossier papier, des mises à jour papier, etc, et en nous contactant directement par téléphone.
Consentement - collecte, utilisation et communication
Dre Annick Dupuis, chiropraticienne à la Clinique Chiropratique Montée Masson obtient votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer à des tiers vos renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la Loi.
En aucun cas Dre Annick Dupuis, chiropraticienne à la Clinique Chiropratique Montée Masson n’utilisera ni ne communiquera les renseignements personnels sans votre consentement à moins qu’elle ne soit autorisée ou obligée à le faire en vertu de la législation applicable.
Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels pour une durée de cinq années suivant leur dernière utilisation sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente.
Mesures de sécurité
Nous protégeons vos renseignements personnels par des mesures de sécurité (physiques, techniques ou administratives) appropriées à la nature de ceux-ci, et ce, afin d'éviter qu’une personne puisse y avoir accès, les utiliser, les communiquer à des tiers alors qu’elle n’y était pas autorisée ou encore afin de prévenir les pertes ou toute autre atteinte à la protection de ceux-ci.
Accès et rectification à vos renseignements personnels
Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient à jour. Veuillez nous informer de tout changement quant à ceux-ci.
De plus, vous pouvez soumettre une demande :
- d’accès à vos renseignements personnels;
- de rectification de vos renseignements personnels;
- de retrait de votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos
renseignements personnels;
- de portabilité;
- de cessation de la diffusion de vos renseignements personnels, de désindexation,
en vous adressant à Dre Annick Dupuis, chiropraticienne à la Clinique Chiropratique Montée Masson,
par demande écrite ou par la poste au: 425 Montée Masson, Mascouche, Qc, J7K 2L6 ou par courriel au: info@chiromascouche.com
Nous contacter
Vous pouvez communiquer avec nous au sujet de la présente Politique de confidentialité ou encore formuler des commentaires, exercer vos droits, déposer une plainte en vous adressant Dre Annick Dupuis, chiropraticienne à la Clinique Chiropratique Montée Masson, au 450-474-4799.
Date de la politique
Entrée en vigueur : 22 septembre 2023. Disponible sur le site web de la clinique au : www.chiromascouche.com
SITE WEB :
Vous devez savoir qu'en laissant votre courriel, vous recevrez gratuitement des informations portant santé globale et naturelle, de nos services, de nos promotions et d’autres mises à jour.
Le propriétaire de cette liste de courriel est Clinique chiropratique Montée Masson Vous disposez d'un droit de désabonnement en tout temps.
ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Lorsque vous effectuez une visite sur notre site web, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.
Marketing par e-mail (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de la santé globale et naturelle, de nos services, de nos promotions et d’autres mises à jour.
ARTICLE 2 - CONSENTEMENT
Comment obtenez-vous mon consentement?
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels en complétant l’un des différents formulaires présents sur notre site web, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.
Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.
Comment puis-je retirer mon consentement?
Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant par courrier à : Clinique chiropratique Montée Masson, 425, Montée Masson, Mascouche, QC, J7K 2L6, Canada
ARTICLE 3 – DIVULGATION
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire.
ARTICLE 4 - LIENS AVEC DES TIERS
Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.
ARTICLE 5 – SÉCURITÉ
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)
Il se peut que notre site utilise de fichiers témoins (cookies) afin d’améliorer votre expérience comme visiteur web et pour des fins marketing. Vous avez droit de bloquer ces cookies avec les outils de votre choix si vous le désirez.
ARTICLE 6 – ÂGE DE CONSENTEMENT
En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
ARTICLE 7 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.
ARTICLE 8 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE LA CLINIQUE (art. 3.2 et 8)
En vertu du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec :
-1. Le chiropraticien doit tenir, à l’endroit où il exerce sa profession, un dossier pour chacun de ses patients.
-2. Le chiropraticien doit consigner dans chaque dossier les renseignements suivants:
- 1° la date d’ouverture du dossier;
- 2° le nom du patient à sa naissance, son adresse, son numéro de téléphone, sa date de naissance et son sexe;
- 3° une description sommaire des motifs de la consultation ;
- 4° les radiographies le cas échéant et les résultats de tous les autres examens du patient effectués ou demandés par le chiropraticien ;
- 5° le diagnostic de l’état du patient ;
- 6° une description des services professionnels rendus et leur date ;
- 7° les recommandations faites au patient ;
- 8° les annotations, la correspondance et les autres documents relatifs aux services professionnels rendus.
-3. Le chiropraticien doit tenir à jour chaque dossier jusqu’au moment où il cesse de rendre des services professionnels à la personne concernée par ce dossier.
-4. Le chiropraticien doit conserver chaque dossier pendant au moins 5 ans à compter de la date du dernier service rendu.
-5. Le chiropraticien doit conserver ses dossiers dans un local ou un meuble auquel le public n’a pas librement accès et pouvant être fermé à clef ou autrement. Lorsque le chiropraticien utilise l’informatique ou toute autre technique pour la constitution et la tenue de ses dossiers, il doit s’assurer que leur confidentialité soit respectée.
-6. Lorsque le chiropraticien utilise des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le cadre de l’exercice de sa profession, il doit respecter intégralement les règles établies par l’Ordre des chiropraticiens du Québec à cette fin dans le document intitulé « Norme relative à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans la tenue de dossier et les communications du chiropraticien », contenu à l’Annexe 1 de la présente politique.
RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Veuillez noter que la personne responsable de la protection des renseignements personnels, Annick Dupuis (450-474-4799), a un plan de gestion des renseignements qui contient:
-La responsable détient un registre d'incidents.
-La responsable détient une démarche documentée de révision des contrats le liant aux fournisseurs avec lesquels elle partage des renseignements pour s’assurer du respect de la présente norme.
-La responsable détient un registre incluant une démarche documentée pour déposer un avis à la Commission d’accès à l’information (CAI) et pour aviser la personne concernée en cas de préjudice sérieux.
-La responsable détient une démarche documentée de la révision et de publication de la politique de confidentialité de la clinique.
-Le plan de formation et de sensibilisation du personnel : La responsable de la protection des renseignements personnels peut faire une formation au besoin sur la nouvelle loi 25. Le personnel a été sensibilisé à tous les changements pour la protection des renseignements personnels.
-Le processus de traitement des plaintes en lien avec la protection des renseignements et de toute autre information permettant aux patients de prendre une décision éclairée quant à l’usage de ses renseignements par la clinique : Un consentement à la communication de renseignements personnels sera signé par tous les patients.
MERCI de tout cœur d'avoir choisi de visiter notre site Internet.
Le visiteur reconnait avoir pris connaissance de cette mention légale et accepté l’ensemble de ces informations et ce, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel.
Propriétaire du site
Clinique chiropratique Montée Masson
425, Montée Masson
Mascouche, QC
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